Conditions générales de vente
Principes applicables aux prestations de Korkmaz Carrelage, sous réserve des conditions particulières précisées dans chaque devis.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Korkmaz Carrelage à ses clients. Les éléments propres au chantier sont définis dans le devis et, le cas échéant, les documents qui l’accompagnent.
2. Prestations
Les prestations peuvent notamment concerner la pose ou la rénovation de carrelage et de revêtements, ainsi que les travaux préparatoires mentionnés au devis.
3. Prix et devis
Le prix applicable est celui indiqué dans le devis accepté. Les taxes, fournitures, travaux préparatoires, options et éventuels frais sont précisés dans les documents contractuels lorsqu’ils s’appliquent.
4. Commande
La commande devient ferme selon les modalités d’acceptation précisées sur le devis. Toute modification demandée après acceptation peut nécessiter un avenant ou un nouveau chiffrage.
5. Paiement
Les moyens de paiement, l’éventuel acompte et les échéances sont ceux indiqués sur le devis ou la facture. Le client est invité à vérifier ces informations avant acceptation.
6. Délais et accès au chantier
Les périodes d’intervention sont précisées ou convenues en fonction du chantier. Le client veille à rendre les locaux accessibles et à signaler toute contrainte susceptible d’affecter la préparation ou l’exécution.
7. Rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est applicable au contrat, les informations, délais et modalités prévus par la réglementation sont communiqués au client. Le commencement anticipé d’une prestation est encadré lorsque la loi l’exige.
8. Garanties et responsabilité
Les garanties et responsabilités applicables sont celles prévues par la réglementation et par les documents contractuels correspondant à la nature des travaux réalisés.
9. Réclamations et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord l’entreprise afin de rechercher une solution amiable. Les informations relatives à la médiation de la consommation doivent être complétées lorsqu’elles sont applicables.
10. Acceptation
L’acceptation d’un devis emporte acceptation des conditions contractuelles qui lui sont associées dans leur version applicable à la date de la commande.